QUESTIONS & RÉPONSES

– Vous avez une question, nous avons la réponse! –

RLa loi ne requiert pas que les procédures d’immigration soient remplies ou déposées avec l’assistance d’un juriste en immigration. Cependant, vu la complexité du processus pour appliquer et vu l’évolution constante des lois, des règlements et des procédures d’immigration, procéder à une demande d’immigration soi-même représente un investissement de plusieurs dizaines d’heures de recherche ainsi qu’un risque que l’application soit refusée ou que les délais de traitement du Gouvernement canadien ou du Gouvernement provincial concerné par la demande soient significativement plus longs. Faire appel aux services d’un juriste en immigration signifie bien faire les choses dès le départ.

RUn consultant en immigration détient un certificat ou une attestation lui permettant de donner des consultations relatives à l’immigration au Canada. La formation suivie a une durée de 6 à 12 mois et sa réussite permet de devenir membre en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC). Un consultant en immigration peut représenter un demandeur qui désire immigrer au Canada ou obtenir la citoyenneté canadienne. Le consultant en immigration peut aller en appel de certaines décisions en matière d’immigration mais ne peut pas aller en appel devant la Cour fédérale puisqu’il n’est pas un juriste et qu’il n’est pas membre d’un ordre professionnel.

Un juriste en immigration est un professionnel du droit qui a fait ses études à la faculté de droit et qui a ensuite passé l’examen du Barreau dans le cas d’un avocat ou qui a gradué d’une Maîtrise en Droit notarial dans le cas d’un notaire de la province de Québec. Il doit ensuite suivre un stage de 6 mois à 1 an et/ou suivre un examen d’admission pour ultimement devenir membre du Barreau d’une des provinces canadiennes ou membre de la Chambre des notaires du Québec. Le juriste en immigration peut représenter un demandeur qui désire immigrer au Canada ou obtenir la citoyenneté canadienne et peut représenter le demandeur en allant en appel de tout type de décisions en matière d’immigration, soit devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, devant tout tribunal administratif, devant la Cour supérieur, et devant la Cour fédérale, puisqu’il est un juriste membre d’un ordre professionnel réglementé.

RNotre cabinet juridique représente des clients qui sont typiquement éloignés géographiquement. Peu importe où vous êtes situés, nous pouvons vous assister avec des consultations juridiques par voir de vidéo-conférence. Nous pourrons également faire des suivis avec vous ou répondre à vos questions pendant le déroulement de votre dossier par voie de courriel ou de conversations téléphoniques.

R Un individu né au Canada se verra attribuer automatiquement la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne peut également être revendiquée par un individu né dans un autre pays si l’un des parents détenait la citoyenneté canadienne au moment de sa naissance ou lorsqu’un individu est adopté par au moins un parent qui détiens la citoyenneté canadienne.

Finalement, il est possible d’obtenir la citoyenneté canadienne en obtenant d’abord le statut de résident permanent. Après avoir résidé au Canada pendant une période de trois ans, un détenteur du statut de résident permanente pourra appliquer pour l’obtention de la citoyenneté canadienne.

La citoyenneté permet d’acquérir des droits additionnels à ceux conférés aux résidents permanents. Entre autres, le droit de voter, le droit de détenir un passeport canadien ainsi que la possibilité de travailler au sein des institutions du Gouvernement du Canada.

RLe statut de résident permanent peut actuellement être obtenu à l’aide de l’une des 4 catégories d’immigration suivantes:

1) L’immigration économique , laquelle inclut:
– l’immigration de travailleurs qualifiés;
– l’immigration de gens d’affaires.
2) Le parrainage d’un membre de la famille pour époux, enfants, enfants adoptés, parents et grands-parents.
3) La protection des personnes réfugiées ou des personnes dans une situation assimilable à celle d’un réfugié.
4) Les considérations d’ordre humanitaire .

N’hésitez pas à nous contacter pour déterminer si vous vous qualifiez dans l’une de ces catégories.

RLe Gouvernement du Canada et la province de Québec ont signé en 1991 l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, lequel accord détermine que la province a la responsabilité exclusive dans la sélection des personnes qui viennent s’établir au Québec à titre permanent ou temporaire, dans leur admission au Canada, dans leur intégration à la société québécoise et dans la détermination des niveaux d’immigration à destination du Québec.
Ainsi, un demandeur résidant à l’extérieur du Canada qui désire y immigrer afin de s’établir dans la province de Québec doit d’abord obtenir un Certificat de Sélection ou un Certificat d’Acceptation, lequel est émis par la province de Québec avant de pouvoir déposer sa demande auprès du Gouvernement du Canada.

R Les délais de traitement des diverses demandes pour immigrer au Canada varient d’une catégorie d’immigration à une autre. Certaines demandes sont traitées sous le principe du premier arrivé, premier servi, ce qui veut dire qu’il faut attendre que l’organisme ait traité toutes les demandes déposées antérieurement à la vôtre. Ainsi, le délai de traitement dépend grandement du moyen par lequel la demande a été présentée. C’est pourquoi la représentation par un juriste en immigration peut s’avérer utile afin d’éviter des délais inutiles, voir, d’éviter que la demande ne soit refusée pour avoir été remplie de façon inadéquate.

D’autre part, certaines demandes sont soumises à une attente dans un bassin de candidats évalués selon un système de pointage. Ainsi, les candidats ayant une note supérieure seront invités à présenter leur demande plus rapidement que les candidats ayant une note inférieure. Pour éviter les longs délais dans un bassin et d’éviter que votre candidature ne soit pas retenue, il faut s’assurer d’obtenir une pointage optimale. Nos équipe de juristes en immigration est à votre service si vous voulez optimiser votre note afin de réduire le temps d’attente et d’améliorer les chances d’obtention d’une invitation. N’hésitez pas à nous consulter pour également connaître un estimé des délais spécifiques à la demande qui vous concerne.

RSurmonter une demande qui a été refusée est tout à fait possible. Par exemple, si vous avez obtenu un refus de votre demande puisque cette dernière n’a pas été remplie de façon adéquate, vous pouvez faire appel à nos services. L’un de nos juristes en immigration pourra procéder à la réouverture de votre dossier et pourra également vous représenter en allant en appel d’une décision défavorable rendue à votre égard. Que ce soit devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, devant la Cour fédérale, la Cour supérieur ou devant tout tribunal administratif.

RLes demandes en matière d’immigration sont généralement refusées pour l’une ou l’autre des raisons suivantes:
1) le demandeur n’est pas admissible dans la catégorie d’immigration qu’il a sélectionné;
2) le demandeur est présumé rencontrer la définition de personne« interdite de territoire » en vertu de la loi qui régit l’immigration au Canada;
3) le demandeur n’a pas rempli adéquatement les formulaires dans le cadre de sa demande; ou
4) le demandeur n’a pas présenté la documentation approprié à l’appui de sa demande dans les délais prescrits.

Notre équipe de juristes en immigration peut vous assister afin de surmonter tout obstacle qui pourrait compromettre la réalisation de vos objectifs en matière d’immigration canadienne. Nous sommes également à votre service afin de simplifier la procédure de votre demande dès le début.